Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MEYSHAA

Mentions légales
Vendeur : ISMAIL DAOUDI – Entrepreneur Individuel
SIRET : 913 437 265 00022
Adresse : 15 rue Pierre Bérégovoy, 92110 CLICHY – France
Contact : infomeyshaa@gmail.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Meyshaa et encadrent la relation contractuelle entre le Vendeur et tout Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation sera adressé après validation de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Meyshaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé (Stripe, PayPal ou équivalent). Les données bancaires ne sont pas conservées.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées le jour même (ouvré).

Livraison à domicile : 2 à 4 jours ouvrés
Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le risque est transféré au Client au moment où il prend possession physiquement des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ouverts ou périssables.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter infomeyshaa@gmail.com. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et non consommés. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur avérée de Meyshaa.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 9 – Responsabilité

Meyshaa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Meyshaa est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Meyshaa collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant infomeyshaa@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Meyshaa restent la propriété exclusive de Meyshaa. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.